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Une fois le contrat signé, le constructeur doit vous l'envoyer, accompagné du plan, de la notice descriptive et de la notice d'information, par lettre recommandée avec accusé de réception ou vous le remettre par tout moyen présentant des garanties équivalentes. A compter du lendemain de la présentation de la lettre recommandée vous notifiant le contrat ou de sa remise, vous avez un délai de rétractation de 7 jours pour revenir, éventuellement, sur votre engagement. Si vous renoncez au contrat, informez-en le constructeur avant l'expiration de ce délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes que vous avez versées à la signature du contrat devront alors vous être intégralement remboursées sans retenue d'aucune sorte.
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